RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Les dispositions du RGPD s’appliquent à tous les traitements de vos données personnelles

– Votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, date de naissance et sexe)
– Vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, adresse mail
– Votre numéro de sécurité sociale
– Les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre complémentaire santé
– Vos renseignements cliniques pertinents (traitements, pathologies, habitudes de vie)
– Vos médecins prescripteurs
– Vos résultats d’examens et d’analyses médicales
que ces traitements soient sous une forme informatique (ex : logiciel de gestion des données administratives

(RIS), accès aux images et leur archivage (PACS)) ou papier (ex : dossier patient papier). Les données que nous collectons sur les patients sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à votre prise en charge au titre des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

Nous limitons l’accès à vos données de santé : seules certaines personnes sont autorisées, au regard de leurs  missions, à accéder à celles-ci (ex : équipe de soins d’un établissement de santé intervenant dans la prise en charge sanitaire du patient, secrétaire médicale, organismes d’assurance maladie pour le remboursement des
actes et prestations et leur contrôle, etc.). Ces personnes n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exercice de
leur mission (ex : le secrétaire médical accède aux données administratives permettant de gérer les prises de
rendez-vous, mais n’accède pas à la totalité du dossier médical).

Par ailleurs, la loi peut autoriser certains tiers à avoir accès aux données de vos patients (ex : les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude, etc.). Les données que nous collectons sont conservées pour une durée déterminée (conformément aux recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins, les dossiers médicaux des patients pendant 20 ans à compter de leur dernière consultation).

Nous n’avons pas besoin de recueillir votre consentement pour collecter et conserver les données de santé vous concernant, dans la mesure où leur collecte et leur conservation sont nécessaires aux vos diagnostics médicaux et à votre prise en charge sanitaire et sociale. Nous respectons des règles de sécurité pour protéger vos données contre des accès non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données (ex utilisation de la carte professionnel de santé, mot de passe personnel, utilisation d’un système de chiffrement fort en cas d’utilisation d’internet, etc.)

Les prestataires qui traitent des données en votre nom et pour votre compte nous garantissent un niveau de sécurité adapté au risque Quels sont vos droits ?
 droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant et demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
 droit à l’effacement de vos données : vous pouvez demander que vos données à caractère personnel
vous concernant soient supprimées dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation.
 droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander que le traitement des données à caractère
personnel soit limité pour des motifs légitimes.
 droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des
motifs légitimes.

Ces droits s’appliquent dans la limite du respect des obligations légales imposées aux centres d’imagerie du MEDIKA.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier adressé à : MEDIKA – à l’attention du DPO – Clinique Claude Bernard, 9 Avenue Louis Bernard 95 120 Ermont ou par courrier électronique à dpo@medika.fr

Un justificatif d’identité pourra alors vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise en charge de votre dossier médical puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des dossiers.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi Informatique et Libertés et/ou du Règlement général de la protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.